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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 24 janvier 2018
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 18 janvier 2018, la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections. Ce texte était un des derniers votés par les députés de la XIVe législature, le 1er février 2017, à l’initiative du groupe socialiste.
Il vise à mettre fin à « une pratique malhonnête et intolérable en démocratie...
