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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 10 décembre 2015
L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre 2015, dans le texte du Sénat, la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale. Ce texte qui rétablit les sanctions pénales à l’encontre...
