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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 10 avril 2014
Un sapeur-pompier volontaire illégalement évincé du service a droit à une indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance de percevoir des vacations horaires.
Les décisions du président du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire résiliant l’engagement de M. C., sapeur-pompier volontaire,...
