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- Avocat
par Diane Poupeaule 7 novembre 2013
Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 23 octobre 2013, les conditions dans lesquelles le juge administratif peut ordonner une expertise.
En l’espèce, le tribunal administratif de Caen avait été saisi par un détenu de la maison d’arrêt de Cherbourg d’une demande tendant à la réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention...
