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Article
L’accord local sur les conseils des communautés devrait être rétabli
L’accord local sur les conseils des communautés devrait être rétabli
Devant les présidents des communautés de France, le premier ministre a exalté le rôle des intercommunalités et a apporté son soutien à la proposition de loi tendant à permettre à nouveau une composition des conseils communautaires issue d’un accord local.
par Marie-Christine de Monteclerle 14 octobre 2014
Le gouvernement est favorable au rétablissement de la possibilité d’accords locaux sur la composition des conseils communautaires, a annoncé le premier ministre, le 9 octobre 2014 lors de la 25e Convention de l’intercommunalité. Prévue par la loi du 16 décembre 2010, cette possibilité a été censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 20 juin 2014, n° 2014-405 QPC, Dalloz actualité, 25 juin 2014, obs. J.-M. Pastor isset(node/167325) ? node/167325 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>167325). Le premier ministre a indiqué que la...
