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Article
L’administration n’est pas assez coopérative selon la CADA
L’administration n’est pas assez coopérative selon la CADA
par Jean-Marc Pastorle 7 octobre 2014
En enregistrant 5 306 demandes d’avis, l’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a augmenté de 15,5 % entre 2012 et 2013. Cinq types de demandes d’accès génèrent la moitié des litiges : les refus de communication de dossiers médicaux ; les dossiers administratifs individuels d’agents publics, souvent liés à une décision défavorable à...
