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L’enregistrement des procès d’assises « risque de lisser les témoignages »
L’enregistrement des procès d’assises « risque de lisser les témoignages »
Selon certains magistrats, l’enregistrement sonore pourrait avoir des conséquences sur le déroulement des procès d’assises.
par Caroline Fleuriotle 2 octobre 2014
L’obligation d’enregistrement sonore des procès d’assises est entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Sur le papier. « Les salles ne sont pas équipées, […] des fonds n’ont pas été débloqués », observe Céline Parisot, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats (USM). L’heure est à l’expérimentation d’un système d’enregistrement (V. encadré).
Mais à quoi serviront ces enregistrements, quand ceux-ci seront une réalité ? Une circulaire de la Chancellerie précise qu’ils auront « vocation à être utilisé[s] le cas échéant dans une éventuelle procédure de révision, afin de déterminer […] si un élément présenté comme nouveau à l’appui de la demande de révision a ou non été débattu par la cour d’assises et porté à la connaissance des jurés ». Céline Parisot, qui avait été auditionnée dans le cadre de la mission d’information sur la révision des condamnations pénales, estime qu’un tel enregistrement pourra s’avérer utile. « Les procès-verbaux des audiences d’assises sont très rudimentaires, ils ne comportent pas le contenu des échanges », rappelle-t-elle. Le rapport annuel 2012 de la Cour de cassation mentionnait la difficile appréciation de la nouveauté des faits par...
