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Article
L’outre-mer en marche vers la convergence ?
L’outre-mer en marche vers la convergence ?
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité la loi qui vise à faire converger la situation économique, sociale, financière et environnementale des outre-mer et de leurs populations avec celle de la métropole.
par Marie-Christine de Monteclerle 16 février 2017
Après le vote unanime de l’Assemblée le 9 février 2017, c’est de la même façon que le Sénat a adopté à son tour, le 14 février, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dans le texte de la commission mixte paritaire.
La loi, qui a donc fait l’objet d’un large consensus politique, érige l’objectif d’égalité réelle des populations des outre-mer au sein du peuple français en « priorité de la Nation ». L’outil qui doit permettre de l’atteindre est le plan de convergence. Celui-ci sera établi par l’État, les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et les établissements publics de coopération intercommunale, en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux et...
