- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Lancement de l’expérimentation sur le regroupement des universités
Lancement de l’expérimentation sur le regroupement des universités
Prise en application de l’article 52 de la loi ESSoC, l’ordonnance du 12 décembre 2018 permet d’expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
par Emmanuelle Maupinle 18 décembre 2018
Le texte donne aux établissements la possibilité de se regrouper sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique, culture et professionnel (EPSCP). Cet établissement expérimental sera créé par décret, pris après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les statuts, qui doivent être adoptés par chacun des établissements le constituant, devront notamment détailler ses missions, ses...
