Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Lancement de l’expérimentation sur le regroupement des universités

Prise en application de l’article 52 de la loi ESSoC, l’ordonnance du 12 décembre 2018 permet d’expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. 

par Emmanuelle Maupinle 18 décembre 2018

Le texte donne aux établissements la possibilité de se regrouper sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique, culture et professionnel (EPSCP). Cet établissement expérimental sera créé par décret, pris après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les statuts, qui doivent être adoptés par chacun des établissements le constituant, devront notamment détailler ses missions, ses...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :