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Article
Offensive du gouvernement contre la « clause Molière »
Offensive du gouvernement contre la « clause Molière »
Une instruction appelle les préfets à « traiter » les clauses dites « Molière » comme illégales dans les délibérations prévoyant de tels dispositifs, les marchés publics ou les contrats de concession.
par Jean-Marc Pastorle 5 mai 2017
Les ministres de l’économie et des finances, du travail, des collectivités territoriales et de l’intérieur ont cosigné une instruction le 27 avril 2017 pour en finir avec les clauses Molière. Ces clauses, qui rendent obligatoire l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés publics passés par les collectivités, sont contraires aux dispositions du code du travail qui « n’impose pas l’obligation de parler ou de comprendre le français à...
