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par Marie-Christine de Monteclerle 14 septembre 2016
Le conseil des ministres du 3 août 2016 a adopté un projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Comme le relève l’avis du Conseil d’État – qui a fait changer son titre en conséquence – ce projet « présente un caractère mixte. » Il est pour partie un texte de programmation au sens du vingtième alinéa de l’article 34 de la Constitution, tandis que certaines de ses dispositions, au caractère normatif plus affirmé, présentent des mesures concrètes, en particulier pour Mayotte.
Intitulé « stratégie en faveur de...
