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Article
Paris plus près et plus loin du droit commun
Paris plus près et plus loin du droit commun
Un avant-projet de loi fait de Paris une collectivité à statut particulier en fusionnant la commune et le département. Mais il rapproche aussi les pouvoirs du maire de la capitale du droit commun en matière de police.
par Marie-Christine de Monteclerle 30 juin 2016
En 2019, la commune et le département de Paris devraient avoir vécu, aux termes d’un avant-projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, actuellement soumis à consultations. Celui-ci prévoit la création d’une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution. Dénommée « Ville de Paris », celle-ci reprendra les compétences de la commune et du département. Mais, paradoxalement, en devenant collectivité à statut particulier, Paris se rapprocherait aussi du droit commun par un élargissement des pouvoirs de police de son maire.
Le partage des pouvoirs entre le maire de Paris et le préfet de police serait en effet révisé au profit du premier qui se verrait attribuer la police de la salubrité des immeubles à usage principal d’habitation et...
