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Article
Plus de souplesse pour les entreprises riveraines de sites à risques
Plus de souplesse pour les entreprises riveraines de sites à risques
Une ordonnance parue au Journal officiel le 23 octobre consacre la mise en place de solutions alternatives aux obligations de travaux de renforcement à destination des entreprises situées dans le périmètre sites à risques.
par Diane Poupeaule 29 octobre 2015
Si la plupart des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont aujourd’hui approuvés, les premiers cas de mise en œuvre ont révélé certaines difficultés d’application touchant, notamment, les entreprises situées dans les périmètres de risque des entreprises classées Seveso seuil haut. Une ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015, parue le lendemain au Journal officiel, prévoit une série de mesures visant à adapter les modalités d’application des PPRT aux activités économiques concernées.
L’ordonnance...
