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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 15 juillet 2015
Le tribunal administratif de Paris a annulé, le 7 juillet, l’interdiction de sortie du territoire (IST) imposée par le ministre de l’intérieur à une jeune femme convertie à l’islam. C’est la première annulation prononcée depuis la création de cette mesure par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (V. P. Ségur, Le terrorisme et les libertés sur l’internet, AJDA 2015. 160 
).
Sans surprise, s’agissant d’une atteinte à la liberté d’aller et venir, le juge exerce un contrôle normal sur l’IST. Il se montre même très exigeant à l’égard du ministre. En l’espèce,...
