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Article
Première application de la jurisprudence sur les crèches
Première application de la jurisprudence sur les crèches
par Marie-Christine de Monteclerle 6 décembre 2016
C’est sans doute la première décision par laquelle un tribunal administratif fait application de la jurisprudence du Conseil d’État sur les crèches de Noël (CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395122, Cne de Melun et n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée, AJDA 2016. 2135 
; D. 2016. 2456, entretien D. Maus ).
Le tribunal administratif de Lille avait été saisi, en décembre 2015, par un élu d’opposition d’un recours contre l’installation d’une crèche dans le hall de l’hôtel de ville d’Hénin-Beaumont. Pour faire droit à la requête, le tribunal rappelle le principe posé...
