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Article
Première convocation d’un conseil communautaire
Première convocation d’un conseil communautaire
C’est au maire de la commune siège d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu’il appartient de convoquer la réunion au cours de laquelle il est procédé à l’élection du président de l’intercommunalité, vient de juger le Conseil d’État.
par Marie-Christine de Monteclerle 6 novembre 2017
Le préfet de Mayotte avait demandé et obtenu du tribunal administratif de l’île l’annulation des délibérations adoptées lors de la séance du 17 février 2017 du conseil de la communauté de communes du nord de Mayotte, dont l’élection du président et des vice-présidents.
Saisi d’un recours, le Conseil d’État confirme l’annulation au motif de l’irrégularité de la convocation. Il estime, en effet, que,...
