- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
C’est une version modifiée du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui a été adoptée le 8 février 2018 par les sénateurs.
par Emmanuelle Maupinle 14 février 2018
La plateforme Parcoursup, mise en place depuis le 15 janvier 2018, est validée. Mais le texte étend le dispositif d’information disponible sur la plateforme aux formations professionnelles et aux formations en apprentissage. Devraient également être portées à la connaissance des étudiants, les statistiques prévues à l’article L. 612-1 du code de l’éducation, à savoir des indicateurs d’inscription dans les formations dispensées, de réussite aux...
Sur le même thème
-
Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois du 1er au 31 mai 2025
-
Annulation partielle du décret permettant aux opticiens-lunetiers d’adapter les primo-prescriptions
-
[PODCAST] Quid Juris – « Entrisme islamiste » : toutes les propositions passées au crible
-
Discrimination à rebours : la Cour européenne se prononce (enfin) et valide
-
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : un texte plus pragmatique que programmatique
-
Fouille intégrale et retour de permission de sortir
-
Petite pause
-
Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires
-
Procédure d’expropriation des immeubles indignes à titre remédiable : modalités de mise en œuvre
-
Droit au silence d’un étudiant dans une procédure disciplinaire