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Article
Prorogation d’un état d’urgence très renforcé
Prorogation d’un état d’urgence très renforcé
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur un texte qui, au-delà de la prorogation de l’état d’urgence, met en place un nouvel arsenal de mesures contre le terrorisme.
par Marie-Christine de Monteclerle 22 juillet 2016
Une semaine après le terrible attentat de Nice, l’état d’urgence sera à nouveau prorogé pour une durée de six mois. Présenté le 19 juillet en conseil des ministres, le projet de loi en ce sens a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP) dans la soirée du 20 juillet avant d’être définitivement adopté par le Parlement le 21.
Composé de deux articles, le projet du gouvernement avait pour seul objet la prorogation et l’instauration d’une nouvelle procédure de saisie de données informatiques. Le texte issu de la CMP, rebaptisé projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, en comporte une vingtaine. Les sénateurs ont obtenu gain de cause sur l’ajout d’un certain nombre de dispositions de nature pénale (aggravation des peines pour les crimes terroristes, suppression des réductions de peine, prolongation de la détention provisoire maximale pour les mineurs, etc.). Mais ils ont renoncé, au cours de la CMP, à la mesure phare...
