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Qualité de l’air : vers la fin d’une norme absurde ?
Qualité de l’air : vers la fin d’une norme absurde ?
Le décret du 2 décembre 2011 qui imposait de coûteuses mesures de surveillance de l’air intérieur des établissements accueillant des enfants de moins de six ans devrait être modifié d’ici novembre.
par Marie-Christine de Monteclerle 30 septembre 2014
La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a décidé de simplifier le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans et des écoles maternelles, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. C’est un décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011, complété par un second n° 2012-14 du 5 janvier 2012 qui prévoit l’obligation pour les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) de faire évaluer les moyens d’aération et de faire rechercher, tous les sept ans, la présence de trois polluants (formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone) par des organismes accrédités. Cette obligation, issue de la loi Grenelle II, doit s’appliquer en plusieurs étapes jusqu’en 2023, les lieux accueillant de jeunes enfants...
