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Article
Réforme de la commande publique : les prochaines échéances
Réforme de la commande publique : les prochaines échéances
L’entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics le 1er octobre a été l’occasion pour Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, de présenter les grands axes de la stratégie du gouvernement en matière de commande publique.
par Emmanuelle Maupinle 3 octobre 2018
La fin de l’année sera marquée par la sortie, tant attendue, du code de la commande publique. Seront également publiés au mois de décembre deux décrets. Leur contenu sera sans surprise puisqu’il s’agit des projets soumis, par la direction des affaires juridiques de Bercy, à concertation cet été et en septembre. Ainsi, afin de rendre la commande publique plus attractive notamment pour les PME, il est prévu une augmentation de 5 % à 20 % du...
