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Article
Les régions deviennent des actionnaires presque comme les autres
Les régions deviennent des actionnaires presque comme les autres
Les régions peuvent prendre des participations au capital de sociétés commerciales pour la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
par Jean-Marc Pastorle 23 juin 2016
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les régions peuvent prendre des participations au capital des sociétés commerciales sans être soumises à une autorisation préalable par décret en Conseil d’État. Cette prise de participation doit s’inscrire dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional...
