- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Le Sénat refait son organisation territoriale de la République
Le Sénat refait son organisation territoriale de la République
Les sénateurs ont revu en profondeur le texte du gouvernement, notamment pour préserver les compétences des départements.
par Marie-Christine de Monteclerle 29 janvier 2015
Le Sénat a adopté, le 27 janvier 2015, en première lecture, par 192 voix contre 11, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Mais c’est un texte profondément modifié par rapport à la version du gouvernement (v. AJDA 2014. 1228 
) qui sort du palais du Luxembourg. Les sénateurs, en effet, ont voulu faire de ce projet une nouvelle étape de la décentralisation. Ils ont également clairement manifesté leur souhait de préserver le département. C’est dans ce but qu’ils ont supprimé le transfert à la région de la voirie départementale, des collèges et des transports scolaires et fortement encadré les transferts de compétence du département à la métropole. Le département devrait également conserver ses ports.
Pour autant, la région n’est pas oubliée. Les...
