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Article
Simplification de la création d’offices de tourisme intercommunaux
Simplification de la création d’offices de tourisme intercommunaux
par Marie-Christine de Monteclerle 2 avril 2015
Prise en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique insère dans le code du tourisme des dispositions facilitant le transfert aux intercommunalités de la compétence « promotion touristique », prévu par la loi MAPTAM. Elle ajoute...
