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Article
Terrorisme : les députés adoptent la réforme constitutionnelle
Terrorisme : les députés adoptent la réforme constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation inscrit dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
par Caroline Fleuriotle 11 février 2016
Les députés ont donné leur feu vert hier, en séance publique, au projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (317 pour ; 199 contre ; 51 abstentions). Tout d’abord, ce texte inscrit dans la Constitution l’état d’urgence. L’inscription dans la Constitution des conditions d’engagement de l’état d’urgence « donne la garantie la plus haute que, sous le choc de circonstances, la loi ordinaire ne pourra pas étendre [s]es conditions d’ouverture », indique l’exposé des motifs.
Par ailleurs, la Constitution, ainsi modifiée, donnera « une base constitutionnelle à des mesures qui pourront, si le Parlement le décide, être introduites dans la loi » de 1955 relative à l’état d’urgence, lit-on. Le gouvernement...
