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Une proposition de loi pour dépoussiérer le code minier

Ce texte introduit, au sein du code minier, le principe d’une évaluation environnementale de toute demande de titre minier.

par Diane Poupeaule 31 janvier 2017

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 janvier 2017, une proposition de loi socialiste portant adaptation du code minier au droit de l’environnement.

Face à un droit minier considéré, selon le député Jean-Paul Chanteguet (PS), rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, comme ne répondant plus, « ni aux attentes sociales, ni environnementales », le texte entend mieux...

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