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Le gouvernement souhaite une inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat pour faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 décembre 2018
Le Sénat a adopté, le 11 décembre, une proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Ce texte vise, selon Agnès Canayer, rapporteur, à faciliter la création des communes nouvelles et leur fonctionnement au cours de leurs premières années d’existence. Le gouvernement, par la voix du ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, s’est déclaré « largement favorable » à ce texte et a souhaité que son examen à l’Assemblée nationale intervienne rapidement.
La mesure phare...
