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Article
Vers une modulation des dotations en fonction des mutualisations ?
Vers une modulation des dotations en fonction des mutualisations ?
Si les mutualisations entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne sont pas automatiquement sources d’économies, elles pourraient le devenir, affirme un rapport des inspections générales des finances et de l’administration.
par Marie-Christine de Monteclerle 28 janvier 2015
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, François Baroin, ont reçu un rapport d’évaluation de politique publique sur Les mutualisations au sein du bloc communal. Première évaluation commandée conjointement par le gouvernement et une association d’élus, ce rapport, réalisé par les inspections générales des finances et de l’administration, présente 28 propositions pour améliorer ces formes de coopération entre les communes, leurs établissements publics et...
