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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO

Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement 

Décret n° 2020-587 du 19 mai 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19 

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l’année 2020 en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 

Arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de la section arts appliqués du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Autres arrêtés concernant des épreuves

Administratif

Décret n° 2020-588 du 18 mai 2020 modifiant les dispositions de l’article 41 DGA de l’annexe III au code général des impôts

Décret n° 2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d’enseignement supérieur 

Décret n° 2020-590 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de la Polynésie française 

Décret n° 2020-591 du 18 mai 2020 établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française

Affaires

Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)