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Le quotidien du droit en ligne

Christian Guéry

La détention provisoire en cas de renvoi du dossier d’information pour régularisation de la procédure

L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) est le dernier acte de procédure que les avocats peuvent contester une fois l’instruction préparatoire finie. Il faut cependant noter que toute irrégularité soulevée n’entraînera pas nécessairement la nullité de l’ORTC. Dans toutes les hypothèses, la question du sort de la détention provisoire se pose : le tribunal correctionnel (ou la chambre des appels correctionnels le cas échéant) doit-il statuer ou non sur les mesures de contrainte ?

AJ Pén. 2015, 407 ...

La requalification par modification du modus operandi au sein du même article : quelques complications pour les juridictions correctionnelles

Dr. pénal 2015, n°7-8 juillet-août 2015, Etude n°15

Effet dévolutif de l’appel et manifestation de la vérité : du prétendu pouvoir de révision de la chambre de l’instruction

Droit pénal 2014, Etude 8, p. 8

Loi du 12 mai 2009 : deux possibilités nouvelles de renonciation par les parties à certains délais de procédure

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures comporte quelques dispositions touchant la procédure pénale. Christian Guéry revient pour nous dans ce texte sur deux d’entre elles, touchant à la possible renonciation, par les parties, au bénéfice de deux délais. Est-ce réellement susceptible d’accélérer la procédure ...

La mort suspecte n’est plus ce qu’elle était!