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Loi du 12 mai 2009 : deux possibilités nouvelles de renonciation par les parties à certains délais de procédure
Loi du 12 mai 2009 : deux possibilités nouvelles de renonciation par les parties à certains délais de procédure
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures comporte quelques dispositions touchant la procédure pénale. Christian Guéry revient pour nous dans ce texte sur deux d’entre elles, touchant à la possible renonciation, par les parties, au bénéfice de deux délais. Est-ce réellement susceptible d’accélérer la procédure 
?
par Christian Guéry
