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Revue de presse1 septembre 2009

La face cachée du contredit

Le contredit, bien qu’aucun texte ne l’envisage, peut constituer le support juridique permettant de poursuivre la nullité d’un jugement statuant sur une exception d’incompétence, de litispendance ou de connexité. Cette fonction d’annulation trouve sa source dans la règle traditionnelle selon laquelle « voies de nullité n’ont lieu contre les jugements ». Elle se justifie également par des exigences plus modernes tirées des recours-nullité et du procès équitable .