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Effet dévolutif de l’appel et manifestation de la vérité : du prétendu pouvoir de révision de la chambre de l’instruction
Effet dévolutif de l’appel et manifestation de la vérité : du prétendu pouvoir de révision de la chambre de l’instruction
Droit pénal 2014, Etude 8, p. 8
par Christian Guéry
