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Le quotidien du droit en ligne

Hadjer Mekiri

Garantie décennale : sort des désordres exclus du champ contractuel

L’assureur en responsabilité décennale n’est pas tenu de garantir les désordres qui ont été exclus expressément du champ contractuel dans la police d’assurance.

Marché locatif privé : consolidation de la reprise d’activité

La reprise d’activité du marché locatif privé se confirme avec l’augmentation de 4 % des relocations et des locations nouvelles sur les huit premiers mois de 2016.

Ventes de logements neufs au 1er semestre 2016

Après un bon 1er trimestre 2016, la croissance des ventes de logements neufs se confirme au 2e trimestre pour atteindre une hausse de 22,7 % au 1er semestre. Cette augmentation concerne l’ensemble des segments du marché (propriétaires occupants, ménages investisseurs, ventes en bloc …).