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Le quotidien du droit en ligne

Marcel Grignard et Christophe Radé

Constitutionnalisation du dialogue social

Le candidat François Hollande avait proposé d’introduire dans la Constitution le principe de concertation sociale préalable à l’intervention du législateur. Au delà de l’aboutissement incertain d’une telle réforme, elle conduit à s’intéresser à la portée du principe de participation dans la fabrication du droit social. Nous avons donc interrogé sur ce projet, mais aussi sur le bilan de la législation existante en la matière, un représentant du Medef, un représentant de la CFDT et un représentant de la doctrine. Nous regrettons vivement que le Medef, dont l’avis eut été nécessaire...