Patrick E. Durand

Moins de deux ans après sa consécration, le principe selon lequel la réalisation d’un ensemble immobilier formant un tout unique doit relever d’un seul et même permis de construire a vu sa portée significativement tempérée par l’arrêt Ville de Grenoble dont il résulte que, dans certains cas, et par exception, cette réalisation peut être fractionnée en plusieurs autorisations. Il reste que les conditions de mise en œuvre de cette possibilité restent délicates à apprécier et, surtout, qu’il n’est pas si certain que ce tempérament permette de résoudre l’ensemble des difficultés...