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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Yves Verkindt

Réformer le droit de l’inaptitude ?

Réformer le droit de l’inaptitude ? La question est lancinante, elle traîne dans les débats, colloques, rapports, propositions de loi. Elle n’a toutefois jamais été prise à bras le corps par le législateur, qui préfère intervenir par touches, plus ou moins larges. Ici, une règle dite simplification du droit pour permettre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée. Là des dispositions législatives, finalement déclarées inconstitutionnelles, visant à rénover la médecine du travail. Pourtant, la question mérite un traitement plus global. C’est à cet exercice de...