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La première signature du premier acte authentique sur support électronique a eu lieu le 28 octobre 2008.
par L. Dargentle 30 octobre 2008
Première mondiale, la signature du premier acte authentique sur support électronique (AASSE) a eu lieu le 28 octobre 2008 à l’occasion d’un événement organisé au Conseil supérieur du notariat (CSN), à Paris auquel ont assisté Rachida Dati, garde des Sceaux et ministre de la Justice, et Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique. Cet acte a par ailleurs été suivi du premier acte de vente réalisé de manière totalement dématérialisée, en l’occurrence la vente entre deux particuliers d’une parcelle de terrain.
La mise en œuvre de ce dispositif, destiné à permettre de garantir la sécurité, l’authenticité et la conservation des actes sur support électronique, est...
