Action possessoire et référé : deux procédures distinctes

L’arrêt a le mérite de rappeler, à l’occasion d’un contentieux relatif à un trouble possessoire, que le juge des référés ne doit se prononcer que sur le fondement des règles propres à sa procédure et ne peut faire application des textes touchant au fond du droit.

En l’espèce, les propriétaires de parcelles en limite desquelles ils avaient créé un chemin pour leur permettre l’accès à la voie publique, avaient dénié au propriétaire d’un terrain limitrophe le droit d’emprunter ce chemin et mis obstacle à son passage. Le propriétaire évincé les assigna devant le juge d’instance statuant en matière de référé pour obtenir le rétablissement de son droit d’accéder à sa propriété par ce chemin.

Pour accueillir cette demande, l’arrêt attaqué, statuant en référé, retenait qu’il convenait d’accorder à la demanderesse le bénéfice de la protection...