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Article
AMF : règles de conduite relatives à la commercialisation d’OPCVM
AMF : règles de conduite relatives à la commercialisation d’OPCVM
Les modifications du Titre Ier (« Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières ») du Livre IV (« Produits d’épargne collective ») du règlement général de l’AMF ont été homologuées.
par A. Lienhardle 1 avril 2008
La principale modification du Livre IV consiste en l’introduction d’une disposition visant à uniformiser les conditions dans lesquelles les parts ou actions d’OPCVM sont commercialisées par les prestataires de services d’investissement. L’objectif est que le souscripteur de parts ou...
