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Article
Application de la réforme du Centre des monuments historiques
Application de la réforme du Centre des monuments historiques
Pris pour l’application de l’article L. 141-1 du Code du patrimoine, un décret du 6 avril 2007 modifie les missions du Centre des monuments historiques.
par E. Royerle 11 avril 2007
Le décret n° 2007-532 du 6 avril 2007 modifie le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux pour rendre applicable l’article L. 141-1 du Code du patrimoine dans sa rédaction issue de l’article 48-II de la loi de finances pour 2007. Cette dernière disposition a en effet élargi les missions du Centre des...
