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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 janvier.
par E. Chevrierle 17 janvier 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245-3 du code de l’action...
