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Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 janvier.

par E. Chevrierle 25 janvier 2008

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2008-74 du 23 janvier 2008 modifiant le...

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