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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 janvier.
par E. Chevrierle 31 janvier 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 16 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d’avances de l’Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
Droit des affaires
- Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre...
