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A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 février.
par E. Chevrierle 13 février 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l’éducation ;
- Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet.
Droit des affaires
- Règlement (CE) n°...
