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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 février.
par E. Chevrierle 15 février 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions ;
- Décret n°...
