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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mars.
par E. Chevrierle 12 mars 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 1er février 2008 portant création d’un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite ».
Droit des affaires
- Arrêté du 7 mars 2008 modifiant le titre II du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-06 du 9 juillet 1999 modifié...
