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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 mars.
par E. Chevrierle 18 mars 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs de revenus fiscaux localisés et abrogeant l’arrêté du 4 avril 2003...
