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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mars.
par E. Chevrierle 19 mars 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général ;
- Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d’assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l’article 1er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général.
Droit des affaires
- Directive 2008/10/CE du...
