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A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 avril.
par E. Chevrierle 25 avril 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité ;
- Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises ;
- Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de...
