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A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mai.
par E. Chevrierle 14 mai 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des...
